Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SA Citele Industrie représentant de la marque RHINO GRILL, dénommée ci-après « la société » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Rhino Grill, dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront en tout état de cause sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société.
La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site RHINO GRILL.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant à l’acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles et son prix.
Les visuels du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les biens et les services proposés sont proposés à des acheteurs se situant dans l’Union Européenne. Il appartient à l’acheteur de s’assurer de la conformité du produit commandé par rapport à la législation locale qui est lui est applicable.
TARIFS
Le prix du produit est fixé par la société. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive mais hors frais de traitement, de livraison ou encore de frais douaniers ; ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.
Les prix figurant au catalogue TTC en euros tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
RHINO GRILL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
COMMANDE
La commande des produits que l’acheteur sélectionne sera réalisée selon le processus décrit ci-après.
Pour les commandes hors France, il est conseillé de passer commande par email info@rhinogrill.fr ou par téléphone au ++33(0)3 84 58 45 46.
L’identification :
L’acheteur accède au contenu de son panier, comprenant l’ensemble des produits qu’il a sélectionnés. Pour passer sa commande, l’acheteur doit procéder à son identification. A ce titre, l’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et fiables permettant la bonne exécution de l’ensemble des obligations contractuelles par la société. La responsabilité de la société ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où les informations fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toutes autres irrégularités sur le compte de l’acheteur, la société se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le compte utilisateur.
L’ouverture d’un compte comprend la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces identifiants sont personnels à l’acheteur.
L’acheteur peut accéder aux données personnelles qu’il aura communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données nominatives des Conditions Générales de Vente.
La passation de la commande :
Une fois les produits sélectionnés et les données d’identification renseignées, l’acheteur procède à la sélection de son mode de paiement. Un récapitulatif de commande est alors présenté à l’acheteur, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison.
Confirmation définitive de votre commande :
Une fois la commande validée par l’acheteur, deux situations sont à distinguer :
– En cas de règlement par carte bancaire : à l’issue de sa commande, l’acheteur recevra un email automatique contenant le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture au format PDF. La commande sera traitée après la validation du paiement.
– En cas de règlement par chèque bancaire ou postal : une confirmation de commande sera adressée à l’acheteur après la validation de la commande. La validation définitive de la commande interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours à compter de la commande, la société se réserve le droit d’annuler la commande.
Seule la validation définitive de la commande engage contractuellement les deux parties.
Disponibilité des produits :
Les articles sont proposés à l’acheteur dans une limite de stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du produit commandé, la société s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
Le prix est exigible à la commande.
L’acheteur peut régler ses achats par :
Carte bancaire
Le paiement par carte est réalisé par la saisie des données bancaires de l’acheteur depuis le site sécurisé RHINO GRILL. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces données sont uniquement accessibles au partenaire bancaire de la société, afin qu’il puisse se mettre en relation avec l’établissement bancaire de l’acheteur. A aucun moment, la société, ou tout autre tiers, ne peuvent accéder aux données bancaires de l’acheteur.
Chèque postal ou bancaire
L’acheteur doit adresser son chèque dûment complété, signé et libellé à l’ordre CITELE INDUSTRIE dans un délai de 10 jours à l’adresse suivante :
CITELE INDUSTRIE
ZA du Ballon – BP 406
90300 OFFEMONT
PENALITES ET INDEMNITES
Pour les acheteurs professionnels, lorsque le règlement intervient après la date d’échéance, des pénalités de retard s’appliqueront au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigée conformément à l’article D 441-5 du code du commerce.
RETRACTATION
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur (acheteur personne physique) dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du (des) produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de modalité. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du consommateur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non utilisé) et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Les acheteurs sont invités à envoyer un email à info@rhinogrill.fr ou à contacter la société au numéro suivant : +33 (0) 3 84 58 45 46 (Numéro non surtaxé), s’ils souhaitent faire exercer leur droit de rétractation.
Modalités de remboursement
Conformément aux dispositions légales, RHINO GRILL s’engage à rembourser au consommateur l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans un délai maximal de trente (30) jours.
En cas de règlement initial par carte bancaire, le consommateur sera re-crédité de la somme directement sur sa carte bancaire.
En cas de règlement initial par chèque bancaire ou postal, le consommateur communiquera un Relevé d’Identité Bancaire. Le virement sera effectué directement sur le compte bancaire du consommateur.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. Les tarifs de livraison dépendent des zones géographiques de livraison, ils sont précisés lors de la passation de commande.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.
En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison de la commande, la société mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de sa commande, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
En cas de rupture des produits commandés, l’acheteur est informé par courrier électronique ou téléphone de la rupture.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
GARANTIE
Ensemble toutes pièces => 2 ans
Châssis => 15 ans
Grille => 5 ans
Cuve => 2 ans “sauf décoloration”
Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En tout état de cause, la garantie commerciale offerte par la société ne jouera pas notamment sans les cas suivants : de mauvais montage du produit par l’acheteur, utilisation d’un voltage autre que celui préconisé ou d’accessoires inadaptés, dommages consécutifs à un usage anormal, une usure normale, un choc, modification apportée sur l’appareil par l’acheteur, réparation effectuée par un professionnel non agréé…
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Rhino Grill, CITELE Industrie, ZA du Ballon – BP 406, 90300 Offemont – France ou par courrier électronique à info@rhinogrill.fr, dans le délai de trente jours de la livraison.
RESPONSABILITE
La responsabilité de la société, ne peut pas être engagée lorsque l’acheteur ne respecte pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.
La responsabilité de la société ne peut également pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site rhinogrill.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets ; ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société.
DONNEES NOMINATIVES
La passation de commande via le site rhinogrill.fr implique que les données personnelles de l’acheteur soient collectées et puissent faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’acheteur est invité à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » mise en ligne sur rhinogrill.fr.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des acheteurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
ARCHIVAGE – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de rhinogrill.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des transactions intervenues entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. Tout différend n’ayant pu être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belfort, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle proposée par la société.
Rhino Grill, CITELE Industrie, ZA du Ballon – BP 406, 90300 Offemont – France
+33 (0) 3 84 58 45 46 – info@rhinogrill.fr
SIRET : 384 399 507 00027 – R.C.S. 384 399 507 BELFORT